CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/00142

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P E L D E T O U L O U S E

DU 20 Novembre 2025

ORDONNANCE

Minute N° 25/144

N° RG 25/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHQ5

Décision déférée du 10 Novembre 2025

-Juge délégué de [Localité 10] - 25/01808

APPELANTE

Madame [U] [L] épouse [T]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Non comparante, représentée par Me Riwan GOASDOUÉ, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

CLINIQUE DE [Localité 7]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Non comparant, régulièrement convoqué

TIERS

Monsieur [P] [K] [V]

[Adresse 1]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Non comparant, régulièrement avisé

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2025 devant A. DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier

MINISTERE PUBLIC :

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 20 Novembre 2025

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques de Mme [U] [T] prise par le directeur de l'hôpital psychiatrique [9] le 2 novembre 2025,

Vu l'ordonnance du juge délégué de [Localité 10] du 10 novembre 2025 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressée,

Vu l'appel interjeté par Mme [U] [T] reçu au greffe de la cour le 12 novembre 2025,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 14 novembre 2025,

Vu l'avis écrit du ministère public du 18 novembre 2025 mis à disposition des parties.

-:-:-:-:-

SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [U] [T], décidée par le directeur de l'établissement le 14 novembre 2025.

-:-:-:-:-

PAR CES MOTIFS