CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/03214
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Texte de la décision
27/11/2025
N° RG 25/03214 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGCH
Décision déférée - 24 Septembre 2025 - Juge commissaire de [Localité 4] -
[X] [Z]
C/
S.A.R.L. BELLUZZO LATGE
S.E.L.A.R.L. SELARL [U] [W] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [W]
Notifiée par RPVA le
1 grosse à Me POBEDA-THOMAS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°2025 / 231
***
Le vingt sept Novembre deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANT
Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
S.A.R.L. BELLUZZO LATGE, demeurant [Adresse 1] - FRANCE
S.E.L.A.R.L. SELARL [U] [W] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [W], demeurant [Adresse 2]
Non représentées
Vu l'appel interjeté le 30/09/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 13 novembre 2025 ;
Il convient de constater le désistement d'appel de Monsieur [X] [Z].
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons Monsieur [X] [Z] aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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