CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01702
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
[Adresse 1]
[Localité 4]
Tél.: 05 61 33 70 70
Références à rappeler : N° RG 25/01702 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIJ - 3ème chambre
Décision déférée - 21 Mars 2025- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 112400400
APPELANT(E/S)
Monsieur [S] [F] [B] [W], demeurant [Adresse 3]
assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE
Madame [N] [X] [L] épouse [F], demeurant [Adresse 3]
assistée de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME(E/S)
Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 2]
assisté de Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Nous, E.VET, magistrat chargé de la mise en état,
Vu l'appel interjeté le 15/05/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu l'article 908 du Code de procédure civile,
Vu l'avis donné à l'appelant, le 24 octobre 2025 d'avoir à faire part de ses observations
En l'absence d'observations,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.
Disons que les dépens seront supportés par l'appelant.
Toulouse le 27 novembre 2025
Le Magistrat chargé de la mise en état
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