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CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02774


Vérifier : CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02774 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/11/2025
Numéro
25/02774
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 8 SECTION 4
Type
arret
Id
6929d4dfb3dd52896a804d7e

Texte de la décision

2,023 caractères

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 8 SECTION 4

ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27/11/2025

N° de MINUTE : 25/864

N° RG 25/02774 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHLT

Jugement (N° 17-000007) rendu le 25 Mars 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Omer

APPELANT

Monsieur [M] [U] [D] [Y] [X]

né le 08 Octobre 1972 à [Localité 5] - de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représenté par Me Charles-Eric Thoor, avocat au barreau de Lille subsitué par Me Edwards Sule, avocat au barreau de Lille

INTIMÉS

Madame [S] [Z] épouse [T]

née le 13 Juin 1948 à [Localité 6] - de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Monsieur [O] [T]

né le 06 Janvier 1944 à [Localité 7] - de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentés par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Marine De Lamarlière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Cécile Mamelin, président de chambre

Isabelle Facon, conseiller

Thomas Bigot, conseiller

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Ismérie Capiez

DÉBATS à l'audience publique du 20 novembre 2025

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président, et Ismérie Capiez, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile,

Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel ; que ce désistement ne contient aucune réserve ; qu'il n'a été formé ni demande, ni appel incident ;

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance devant la Cour.

Condamne l'appelant aux dépens d'appel.

Le Greffier, Le Président,

Ismérie CAPIEZ Cécile Mamelin

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