tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques source api

TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00905

Vérifier : TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00905 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

261 caractères

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;

La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025.

Le magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.