CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 24/13455

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 27 NOVEMBRE 2025

N°2025/643

Rôle N° RG 24/13455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5UW

Organisme [4]

C/

[I] [O]

Copie exécutoire délivrée

le : 27 novembre 2025

à :

- Organisme [4]

- Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 03 Octobre 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 20/01843.

APPELANTE

Organisme [4], demeurant [Localité 1]

représenté par Mme [R] [K] en vertu d'un pouvoir spécial

INTIMEE

Madame [I] [O], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX, Conseillere, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin [O], Conseiller

Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Greffier lors des débats : Mme Mylène URBON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Novembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Mylène URBON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 382, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 7 novembre 2024 par la [3] à l'encontre de la décision rendue le 3 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille dans le litige l'opposant à Mme [I] [O],

Vu la convocation des parties et de leurs conseils à l'audience du 20 novembre 2025,

Qu'à l'audience de ce jour, les conseils des parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours, le dossier n'étant pas en état d'être jugé ;

Sur ce :

La cour constate que l'affaire n'est pas en état d'être jugée.

Il est ordonné, en application de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle de l'affaire N° RG 24/13455 - N° Portalis DBV4-V-B7G-BN5UW, laquelle pourra être rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties sauf péremption d'instance acquise.

Les dépens sont réservés.

PAR CES MOTIFS