CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 25/00135

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E

DU 06 Novembre 2025

ORDONNANCE

Minute N°25/137

N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHCM

Décision déférée du 23 Octobre 2025

-Juge délégué de [Localité 8] - 25/195

APPELANT :

Madame [O] [M]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Non comparante, régulièrement convoquée

représentée par Me Maud TRESPEUCH, avocat au barreau d'ARIEGE

INTIME :

CENTRE HOSPITALIER ARIEGE [Localité 7]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Régulièrement convoqué, non comparant

TIERS :

Monsieur [T] [M] père de Madame [O] [M]

[Adresse 5]

[Localité 4]

Régulièrement avisé, non comparant

DÉBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2025 devant A. DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

Nous, A.DUBOIS, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications :

- avons mis l'affaire en délibéré au 06 Novembre 2025

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, l'ordonnance suivante :

Vu l'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers de Mme [O] [M], prise par le directeur du centre hospitalier Ariège [Localité 7] le 14 octobre 2025,

Vu l'ordonnance du juge délégué de [Localité 8] du 23 octobre 2025 autorisant le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de l'intéressée,

Vu l'appel interjeté par Mme [O] [M] reçu au greffe de la cour le 30 octobre 2025,

Vu la levée de la mesure de soins psychiatriques décidée par le directeur de l'établissement le 29 octobre 2025,

SUR CE :

L'appel est devenu sans objet du fait de la levée de l'hospitalisation complète sous contrainte de Mme [O] [M], décidée par le directeur de l'établissement le 29 octobre 2025.

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PAR CES MOTIFS