CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/03769

Références à rappeler : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2Z - 4ème Chambre Section 3

Affaire :

[K] [R]

Représenté par Me Aude GRALL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau d'AGEN

APPELANT

URSSAF AQUITAINE

INTIME

Nous, M. SEVILLA, Président,

Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile,

Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2Z et 25/03770 concernent des procédures d'appel portant sur la même décision rendue le 28 octobre 2025, par le pôle social du tribunal judicaire de Agen, il est d'une bonne administration de la justice de les juger ensemble.

PAR CES MOTIFS