CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 25/00726

COUR D'APPEL DE DIJON

8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON

' 03.80.44.61.00

1re chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°

N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVYX

Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHALON SUR SAÔNE, décision attaquée en date du 21 Mars 2025, enregistrée sous le n° 1124000347

APPELANT

[T] [E]

Représenté par Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIMES

[R] [K]

[B] [Z] épouse [K]

Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

[M] [E] épouse [Y]

[H] [L]

Non représentés

Nous, Olivier Mansion, conseiller de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous les numéros RG 25/00726 - Portalis DBVF-V-B7J-GVYX,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions du 26 novembre 2025 par lesquelles M. [T] [E] indique se désister de son appel,

Vu l'acceptation des intimés en date du 26 novembre 2025,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que, sauf meilleur accord des parties, M. [T] [E] supportera les dépens de l'appel.

Fait à Dijon, le 27 novembre 2025

Le greffier Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Olivier Mansion