CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/10929

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/10929

Chambre 1-2

Affaire :

M. [N] [R] [D]

M. [X] [O], [Y] [D]

Représentés par Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

C/

Mme [A] [H] [U] [G]

M. [K] [C]

Intimés

Ordonnance n° 2025/M302

la SELARL AV AVOCATS

[Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 16 septembre 2025 par M. [N] [R] [D] et M. [X] [D] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 31 juillet précédent par le juge des référé du tribunal de proximité de Marseille ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 23 septembre 2025 ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 25 novembre suivant ;

Vu le courrier de Me BOISRAME, conseil des appelants, transmis le 26 novembre 2025, indiquant qu'une ordonnance de caducité peut être rendue dans ce dossier ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS