CA Aix Provence, 1 déc. 2025, RG 25/08885

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/08885

Chambre 1-2

Affaire :

M. [B] [S]

Représentant : Me [O], avocat au barreau de NICE

Appelant

C/

Mme [P] [A] [J] [W]

Mme [X] [Y] [T] [L]

Représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Ordonnance n° 2025/M305

la SELARL BROGINI & GRECH AVOCATS

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu l'appel interjeté le 21 juillet 2025 par M. [B] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 26 juin précédent par le juge des référé du tribunal judiciaire de Grasse ;

Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 11 septembre 2025 ;

Vu la constitution, en date du 29 septembre, des intimés Mme [P] [A] [J] [W] et Mme [X] [Y] [T] [L], dans le délai qui leur était imparti ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile ;

Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l'appelant le 13 novembre 2025 ;

Vu l'absence d'observation de l'appelant ;

Aux termes de l'article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'

En l'espèce, en l'absence de conclusions, transmises par l'appelant dans le délai impératif de l'article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS