CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/05645

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/05645 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZVL

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2025/M129

Affaire :

M. [G] [C]

Représentant : Me Chloé MICHEL POINSOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

M. [K] [X]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [V] [X]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [P] épouse [X]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [X] épouse [I]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Me [E] [B] Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [4] Représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

Association [2] [Localité 5]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Caroline CHICLET, présidente, assistée de Mme Agnès BAYLE, greffier.

Vu l'avis de caducité du 25 Septembre 2025.

Vu le défaut de signification au liquidateur Me [E] [B] et au [2] [Localité 5] dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de Me [E] [B] et du [2] [Localité 5]

PAR CES MOTIFS