CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/05608

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales [Adresse 4]

[Localité 1]

N° RG 25/05608 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSX

Chambre 4-7

Ordonnance n° 2025/M128

Affaire :

M. [H] [P]

Représentant : Me Chloé MICHEL POINSOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Me [K] [I] Es qualité de liquidateur judiciaire de la société [2] Représenté par Me GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [G] [X]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [R] [X]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [T] [X] épouse [C]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [L] [W] épouse [X]

Représentant : Me Marie LESSI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Association CGEA AGS DE [Localité 3]

Intimés

ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE

(Article 906-1 du code de procédure civile)

Madame Caroline CHICLET, présidente, assistée de Mme Agnès BAYLE, greffier.

Vu l'avis de caducité du 25 Septembre 2025.

Vu le défaut de signification au liquidateur Me [K] [I] et au CGEA AGS DE [Localité 3] dans le délai imparti par l'article 906-1 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel à l'égard de Me [K] [I] et du CGEA AGS DE [Localité 3]

PAR CES MOTIFS