CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/14023
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
N° RG 25/14023 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL2UH
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 05 Août 2025
Date de saisine : 26 Août 2025
Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Décision attaquée : RG n° 24/54326 rendue par le TJ de [Localité 1] le 13 Juin 2025
Appelante :
THE FULL FORCE ACADEMY, association déclarée sous le n°922 970 546, représentée par Me Elodie CHEVREUX HANAFI, avocat au barreau de PARIS
Intimée :
S.A. ELOGIE SIEMP
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile)
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,
Assistée de Saveria MAUREL, Greffière,
Vu l'avis de fixation envoyé par le greffe le 12 septembre 2025,
Vu l'avis de caducité en date du 14 novembre 2025, adressé à l'appelante, sollicitant ses observations ;
Vu l'absence d'observations écrites,
Vu les articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile,
Attendu que l'appelante n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel à l'intimée (non constituée) d'une part, et n'a pas remis ses conclusions au greffe, d'autre part, dans les délais impartis ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application des articles 906-3 et 913-8 du code de procédure civile ;
Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance,
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 2 décembre 2025
La greffière La Présidente
Copie au dossier, Copie aux représentants, Copie aux parties
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