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CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01750


Vérifier : CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 25/01750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
25/01750
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section A
Type
other
Id
693016640437ac0245bd431e

Texte de la décision

1,814 caractères

COUR D'APPEL

DE NÎMES

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :

N° RG 25/01750 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCX

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01888

Madame [J] [O]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Madame [N] [W]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES

Monsieur [U] [C]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES

INTIMES

Le 02 décembre 2025

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Vu le jugement en date du 2 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 28 mai 2025 par Mme [J] [O];

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, par Mme [J] [O] par lesquelles elle se désiste de l'instance et demande de statuer sur le sort des frais en application de l'article 399 du code de procédure civile;

Vu suite à la demande d'observation la réponse par message RPVA du 13 octobre 2025 des intimés, prenant acte du désistement;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;

Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de Mme [J] [O] de son appel,

Met les dépens de l'instance d'appel à la charge de Mme [J] [O].

La greffière, Le magistrat,

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