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CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02099


Vérifier : CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02099 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2025
Numéro
25/02099
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
other
Id
6930305d0437ac0245bfebbb

Texte de la décision

963 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG N° : N° RG 25/02099 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCN

Madame [F] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assistée de Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

[5]

[Adresse 7]

[Localité 2]

INTIMEE

Nous, C. CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la lettre du 24 septembre 2025 de Maître Nicolas CHOLEY indiquant que Mme [F] [D] se désiste de l'appel interjeté le 25 Août 2025 contre un jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 6],

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 4], le 13 Octobre 2025

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.