Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02098


Vérifier : CA Caen, 13 oct. 2025, RG 25/02098 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2025
Numéro
25/02098
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème chambre sociale
Type
other
Id
693030600437ac0245bfebf8

Texte de la décision

959 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème chambre sociale

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

RG 25/02098 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWCL

Monsieur [X] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

assisté de Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

[5]

[Adresse 6]

[Localité 2]

INTIMEE

Nous, C. CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu la lettre du 24 septembre 2025 de Maître [B] [I] indiquant que M. [X] [D] se désiste de l'appel interjeté le 25 Août 2025 contre un jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Pole social du tribunal judiciaire de COUTANCES,

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour.

Fait à [Localité 4], le 13 Octobre 2025

Le Greffier Le Président

E. GOULARD C. CHAUX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.