Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/01342


Vérifier : CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/01342 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
25/01342
Lieu / cour
ca_basse_terre
Chambre
2ème Chambre
Type
ordonnance
Id
693032740437ac0245c03b3d

Texte de la décision

1,111 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème Chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

RG N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 joint au dossier 25/1341

Monsieur [A] [L]

Représenté par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

APPELANT

Madame [T] [Y] [E] [D] NÉE [U]

Monsieur [R] [M] [D]

Madame [B] [H] [D]

Monsieur [I] [S] [D]

Madame [V] [W] [G] [D]

Tous représentés par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

INTIMES

Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1341 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 et 25/1341

sous le numéro 25/1341.

Fait à [Localité 1], le 02 décembre 2025

La greffière Le conseiller de la mise en etat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.