CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/01342
Vérifier : CA Basse Terre, 2 déc. 2025, RG 25/01342 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
2ème Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION
RG N° : N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 joint au dossier 25/1341
Monsieur [A] [L]
Représenté par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
APPELANT
Madame [T] [Y] [E] [D] NÉE [U]
Monsieur [R] [M] [D]
Madame [B] [H] [D]
Monsieur [I] [S] [D]
Madame [V] [W] [G] [D]
Tous représentés par Me Michaël SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
INTIMES
Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 25/1341 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/01342 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3E5 et 25/1341
sous le numéro 25/1341.
Fait à [Localité 1], le 02 décembre 2025
La greffière Le conseiller de la mise en etat
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.