CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/07714
Vérifier : CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 24/07714 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
Chambre 1-8
N° RG 24/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHXD
Ordonnance n° 2025/M223
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [O] [L]
Représentant : Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2]
sis [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, l'immobilière HOME & SPACE
Représentant : Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] et [Adresse 2], intimé contre M. [O] [I], appelant
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'appelant à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHXD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par les parties.
Fait à Aix-en-Provence, le 2 décembre 2025
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats
La greffière
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.