Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 23/11591


Vérifier : CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 23/11591 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
23/11591
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-8
Type
ordonnance
Id
69303e700437ac0245c16186

Texte de la décision

1,143 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 23/11591 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4DN

Ordonnance n° 2025/M220

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [W] [L], décédée le 1er septembre 2024

Représentant : Me Cécile GONTARD-QUINTRIC, avocat au barreau de TOULON

Appelante

à

M. [O] [L]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS

Intimé

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 2 décembre 2025

La greffière Le magistrat de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.