CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 22/07312
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 22/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN6V
Ordonnance n° 2025/M256
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [J] [K] exploitant sous l'enseigne BAR DES CHENES
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [B] [K]
Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [J] [K], appelant contre [B] [K], intimé du 25 novembre 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter le 26 novembre 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJN6V et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 3], le 2 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 2 décembre 2025
Le greffier
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