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CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 21/04051


Vérifier : CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 21/04051 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
21/04051
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-1
Type
ordonnance
Id
693040120437ac0245c1ae27

Texte de la décision

1,901 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-1

N° RG 21/04051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEHW

Ordonnance n° 2025/M355

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,

Vu l'instance opposant :

Mme [L] [U] VEUVE [R] SOUS TUTELLE DEPUIS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D INSTANCE DE MARSEILLE LE 18 DECEMBRE 2017 DONC REPRESENTEE PAR SON TUTEUR MONSIEUR [Z] [R] DOMICILIE [Adresse 1]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007712 du 09/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Représentant : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

à

S.A. SERENA

Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Jean-baptiste BADO, avocat au barreau de LYON

Intimée

Mme [V] [G]

Représentant : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [I] [R]

Représentant : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [Z] [R]

Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard de Mme [L] [U] épouse [R] ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 4], le 02 Décembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.