CA Riom, 27 nov. 2025, RG 25/00038

COUR D'APPEL DE RIOM

Juridiction du Premier Président

Chambre des référés

Date du prononcé de la décision 27 Novembre 2025

Ordonnance N° 50

Dossier N° RG 25/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMZQ

Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du 01 Avril 2025, enregistrée sous le n° 2024002228

Ordonnance du vingt sept novembre deux mille vingt cinq

rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom,

assistée deCindy MÉNARD, greffière ;

Dans l'affaire entre

S.E.L.A.R.L. [4]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

demandeur,

et :

M. [W] [S] [H]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Alain ZANINETTI de la SELARL CESIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

défendeur,

Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience de référé du 16 octobre 2025 et après avoir mis en délibéré au 27 novembre 2025, avons rendu la décision dont la teneur suit :

Vu le jugement rendu le tribunal de commerce de Cusset en date du 01 avril 2024 ;

Vu notre saisine en date du 21 août 2025 par la SELARL [4] aux fins de suspension de l'exécution provisoire ;

Vu la demande de désistement de la SELARL [4] formulée à l'audience du 16 octobre 2025 ;

Vu les observations de Maître BASSET suppléant Maitre GOURDOU, conseil de M.[S] [H] à l'audience qui accepte le désistement ;

MOTIFS

Les conditions d'application des articles 394 et suivants du code de procédure civile étant remplies, il convient de constater le désistement .

PAR CES MOTIFS