Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.277

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 25-10.277
Demandeur : M. [O] et autres
Défendeur : M. [C]
Requête n° : 636/25
Ordonnance n° : 90939 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [V] [C], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [N] [O], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [K] [D], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

M. [H] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle M. [V] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 10 janvier 2025 par M. [N] [O], Mme [K] [D] et M. [H] [U] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 novembre 2024 par la cour d'appel de Nancy, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 25-10.277 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier