Cass., 4 déc. 2025, n° 25-11.369

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : Z 25-11.369
Demandeur : M. [Y] et autres
Défendeur : M. [U] et autre
Requête n° : 639/25
Ordonnance n° : 90937 du 4 décembre 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [G] [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [Z] épouse [U], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 6 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 15 juillet 2025 par laquelle M. [G] [U] et Mme [S] [Z] épouse [U] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 février 2025 par M. [P] [Y], M. [J] [Y] et Mme [H] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro Z 25-11.369 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 4 décembre 2025

La greffière,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Bernard Chevalier