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Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.511


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 25-15.511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25-15.511
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693132b583684346b636b115

Texte de la décision

1,198 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: B 25-15.511

Demandeur(s)
: la société YBJ group

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: M. [K] [X] dit [E]

Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen

Ordonnance
: 50911

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société YBJ group, société à responsabilité limitée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 30 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2025 par la cour d'appel
de [Localité 3] (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à M. [K] [X] dit [E], domicilié [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025

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