Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.915

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: D 25-14.915

Demandeur(s)
: la société AS transports VIP

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)
: la société Etoile 69

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50908

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société AS transports VIP, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 14 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 18 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),
dans le litige l'opposant à la société Etoile 69, dont le siège est
[Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025