Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.909

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: X 25-14.909

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy

Défendeur(s)
: la société MCEB et autre

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 50907

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 20 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre protection
sociale 4-7), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MCEB, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 4].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025