Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.901

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-14.901

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la Fédération française d'athlétisme

Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance
: 50906

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5),
dans le litige l'opposant à la Fédération française d'athlétisme,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025