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Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.852


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.852 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25-14.852
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693132c083684346b636b3c5

Texte de la décision

1,030 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: K 25-14.852

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [V]

Ordonnance
: 50905

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Y] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'ordonnance rendue le 8 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025

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