Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.103

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 25-14.103

Demandeur(s)
: M. [L]

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: la société Gan assurances

Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet

Ordonnance
: 50901

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [L], domicilié [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 17 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 6 février 2025 par la
cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant
à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025