Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.296

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: F 25-14.296

Demandeur(s)
: Mme [S]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [G] et autres

Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Ordonnance
: 50896

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 31 décembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L], [I], [O] [G], veuve [S], domiciliée
[Adresse 2],

2°/ à M. [F], [P] [S], domicilié [Adresse 1],

3°/ à Mme [K] [S], épouse [M], domiciliée [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025