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Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.322


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.322 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25-14.322
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693132d483684346b636b892

Texte de la décision

1,298 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: J 25-14.322

Demandeur(s)
: M. [H] [S]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société [B], ès qualités

Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt

Ordonnance
: 50894

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [H] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [B], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [L] [B], en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société de l'Atlantique.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025

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