Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.330

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 25-14.330

Demandeur(s)
: M. [X]

Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)
: la ville de [Localité 3],
direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé

Ordonnance
: 50893

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [G] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant
à la ville de [Localité 3], direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé,
dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025