Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.345

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-14.345

Demandeur(s)
: l'association La Voix de l'Evangile

Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Ordonnance
: 50889

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association La Voix de l'Evangile, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'ordonnance rendue le 10 avril 2025 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au procureur général
près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général,
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025