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Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.335


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.335 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25-14.335
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693132df83684346b636bb4b

Texte de la décision

1,154 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: Y 25-14.335

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Les Chênes

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 50888

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025
par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant à la société Les Chênes, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025

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