Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.464

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: P 25-14.464

Demandeur(s)
: l'association Handicap [Localité 3]

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)
: Mme [J]

Ordonnance
: 50885

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Handicap [Localité 3], dont le siège est [Adresse 5],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu
le 4 novembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [F] [J], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025