Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc decheance source api

Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.449


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.449 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25-14.449
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693132e883684346b636bd93

Texte de la décision

1,257 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: X 25-14.449

Demandeur(s)
: M. [W]

Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade

Défendeur(s)
: M. [O], ès qualités, et autre

Ordonnance
: 50883

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [W], domicilié [Adresse 1]
(Île Maurice), a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l'arrêt rendu
le 20 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2),
dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 3],
mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur judiciaire amiable de la société LBH 16, sis [Adresse 2],

2°/ à Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 5] (Allemagne).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.