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Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.928


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.928 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25-13.928
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
693132eb83684346b636be5c

Texte de la décision

1,135 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: F 25-13.928

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance
: 50881

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [D], domicilié [Adresse 1] (Côte d'Ivoire),
a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 4), dans le litige l'opposant à Mme [K] [R], épouse [D], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025

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