Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.525

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: T 25-13.525

Demandeur(s)
: la société 2B-Alive LTD

Avocat(s)
: Me Guermonprez

Défendeur(s)
: la société MJ synergie, ès qualités, et autres

Ordonnance
: 50879

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société 2B-Alive LTD, dont le siège est [Adresse 3] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 2 avril 2025
contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon
(3e chambre A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MJ synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par
M. [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société 2B-Alive Ltd,

2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est
[Adresse 4],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 décembre 2025