Cass., 4 déc. 2025, n° 25-12.689

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-12.689

Demandeur(s)
: la société Xeda international

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Défendeur(s)
: la société Expédition innovation fruits et légumes
et autre

Ordonnance
: 50877

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Xeda international, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 14 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Expédition innovation fruits et légumes, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à la société Greenyard Fresh DFM Germany GmbH, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 décembre 2025