Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.426

COUR DE CASSATION
Première présidence

---

Odech

Pourvoi n°
: Z 25-10.426

Demandeur(s)
: M. [S] [P] [C]

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Défendeur(s)
: l'association Unedic délégation AGS CGEA IDF Est
et autre

Ordonnance
: 50873

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [S] [P] [C], domicilié [Adresse 3],
a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA IDF Est, domiciliée
[Adresse 2],

2°/ à M. [I] [Y], domicilié [Adresse 1],
pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Groupe Dewill.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025