Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.549

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 25-10.549

Demandeur(s)
: la société Koma Services Corporation

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: la société Blue architecture

Ordonnance
: 50871

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Koma Services Corporation, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Luxembourg), a formé un pourvoi le 17 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Blue architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 4 décembre 2025