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Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.432


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.432 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24-22.432
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6931330083684346b636c3ca

Texte de la décision

1,095 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: D 24-22.432

Demandeur(s)
: M. [E]

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: Mme [P]

Ordonnance
: 50870

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [L] [E], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre les ordonnances rendues
les 18 juin 2024 et 15 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire
de [Localité 3], dans le litige l'opposant à Mme [Z] [P],
domiciliée [Adresse 2]
(Fédération de Russie).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025

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