Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.423

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 25-10.423

Demandeur(s)
: la société Alix AM Pte Ltd

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Atos SE et autres

Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats

Ordonnance
: 50868

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Alix AM Pte Ltd, dont le siège est [Adresse 5] (Singapour), a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Atos SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 7],

2°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [B] [L], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ATOS SE,

3°/ à la société AJRS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [U] [H], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société ATOS SE,

4°/ à la société [N] [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [K] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATOS SE,

5°/ à la société Alliance, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3], prise en la personne de
M. [X] [Z], ès qualités de mandataire judiciaire de la société ATOS SE.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 4 décembre 2025