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Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.237


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.237 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
25-10.237
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6931330583684346b636c553

Texte de la décision

1,368 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: U 25-10.237

Demandeur(s)
: Mme [H], veuve [V], et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Défendeur(s)
: M. [K]

Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot

Ordonnance
: 50867

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [J] [H], veuve [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 4],

2°/ M. [S] [V], domicilié [Adresse 3],

3°/ Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 6],

4°/ M. [T] [V], domicilié [Adresse 1],

5°/ M. [U] [V], domicilié [Adresse 5],

6°/ M. [N] [V], domicilié [Adresse 9],

ont formé un pourvoi le 9 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige les opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 7].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 4 décembre 2025

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