Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.135

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: G 25-10.135

Demandeur(s)
: la société Artois ADB transactions

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)
: la société Etude JP, ès qualités

Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance
: 50866

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Artois ADB transactions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Etude JP, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M. [E] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Artois gestion ABCIAS.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025