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Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.482


Vérifier : Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/12/2025
Numéro
24-22.482
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
6931330a83684346b636c683

Texte de la décision

1,282 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: G 24-22.482

Demandeur(s)
: M. [J] et autres

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: M. [J] et autres

Ordonnance
: 50865

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [V] [J], domicilié [Adresse 5],

2°/ M. [W] [J], domicilié [Adresse 6],

3°/ M. [K] [J], domicilié [Adresse 4] (Suisse),
ont formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2024
par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [O] [J], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [Z] [J], domicilié [Adresse 3],

3°/ à Mme [M] [J], épouse [L], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 8], le 4 décembre 2025

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