Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.481

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 24-22.481

Demandeur(s)
: Mme [R]

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: la société La Grosse équipe

Avocat(s)
: Me Descorps-Declère

Ordonnance
: 50864

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [F] [R], domiciliée [Adresse 2] (Canada), a formé un pourvoi le 16 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société La Grosse équipe, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025