Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.270

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 24-19.270

Demandeur(s)
: M. [O] et autre

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
et autre

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance
: 50856

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [L] [O], domicilié [Adresse 2],

2°/ Mme [W] [P], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 5],

ont formé un pourvoi le 22 août 2024 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024
par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les
opposant :

1°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics,
dont le siège est [Adresse 4],

2°/ à Mme [T] [S], domiciliée [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 6], le 4 décembre 2025